OBJET ET GÉNÉRALITÉS

BY-CITY MOTO, S.L.  (ci-après dénommée LA SOCIÉTÉ) vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site Web qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation à travers celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que www.bycity.es peut modifier les présentes conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter périodiquement pour être dûment informé des modifications apportées.

A travers le Site Internet, LA SOCIETE fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acquérir. En raison du contenu et de l’objectif du Site Internet, les personnes qui veulent bénéficier de ses services doivent avoir la condition de “Client”, qui est acquise en remplissant le formulaire d’inscription et en suivant les étapes que LA SOCIETE communique ensuite par email. La condition de Client implique l’adhésion aux Conditions d’Utilisation de la version publiée au moment de l’accès au Site.

En tout état de cause, certaines pages du site Web sont accessibles aux personnes physiques ou morales qui ne s’inscrivent pas ou n’effectuent pas d’achat de produits (ci-après “les utilisateurs”). En ce sens, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du site Web acceptent d’être soumis aux termes et conditions contenus dans les présentes conditions générales, dans la mesure où elles peuvent être applicables.

L’ENTREPRISE souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu’elle s’adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans et que le territoire dans lequel elle accepte et distribue les commandes est la Péninsule Ibérique, les Iles Canaries, les Iles Baléares, Ceuta, Melilla et le Portugal péninsulaire. (ci-après, le “Territoire”). LA SOCIÉTÉ n’expédie pas de commandes en dehors de ce territoire. Si un utilisateur est intéressé par la réception d’un article en dehors du territoire de doit contacter LA SOCIETE à travers le formulaire ou en envoyant un email à info@bycity.es, nous étudierons votre demande et vous en informerons.

CONTACT: Si vous avez des doutes, des questions ou des suggestions, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique à l’adresse suivante: info@bycity.es.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les descriptions des produits affichés sur le Site Internet sont faites sur la base des informations fournies par les fournisseurs de la SOCIETE. Cependant, les informations données sur chaque produit, ainsi que les photos ou vidéos les concernant et les noms commerciaux, marques ou logos de toute nature contenus sur le site web de LA SOCIETE, sont affichés sur le Site à titre indicatif, et peuvent contenir quelques différences ou erreurs avec le produit réel.

PRIX

Les prix indiqués comprennent ou non la TVA en fonction de:

1) Client non enregistré ou enregistré sur le web en tant que particulier. Les prix incluent la TVA.

2) Client enregistré, enregistrement traité par la SOCIETE. Les prix ne comprennent pas la TVA.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition des produits, qui sont détaillés séparément et doivent être acceptés par le client.

Les autres taxes, redevances ou autres impôts similaires en vigueur ou nouvellement créés, étatiques, régionaux ou locaux, sont à la charge de l’acheteur.

La société se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

DISPONIBILITÉ

La SOCIETE informe le Client que le nombre d’unités disponibles est maintenu à jour en fonction du stock de l’entrepôt. Cependant, parfois, et pour des causes difficilement contrôlables par l’ENTREPRISE comme l’erreur humaine, les incidents dans les systèmes informatiques ou les commandes passées en même temps, il est possible que le produit ne soit pas disponible après que la commande ait été passée, auquel cas l’ENTREPRISE contactera le client pour l’informer et chercher une solution.

PAIEMENT

Au prix initial qui apparaît sur le site pour chacun des produits proposés s’ajouteront les tarifs applicables aux frais d’expédition. Dans tous les cas, ces tarifs seront préalablement communiqués au client avant de formaliser l’achat lui-même.

Le mode de paiement sera la carte de crédit, sauf pour les clients qui en ont expressément convenu autrement, auquel cas il sera tel que convenu expressément. Si le mode de paiement est le virement, le matériel sera envoyé lorsque la SOCIETE disposera de l’argent. La SOCIETE se réserve le droit de demander autant d’informations que nécessaire pour établir ce mode de paiement.

SÉCURITÉ

BY-CITY MOTO, S.L. s’engage à traiter les données de manière confidentielle et dans le but exclusif de gérer et de formaliser la réservation des biens demandés par l’Utilisateur et de traiter la commande correspondante ; y compris la promotion commerciale des services qu’elle fournit. Il est entendu que la formalisation de la commande, ainsi que l’acceptation des Conditions Générales du contrat (Voir Avis Juridique), impliquent le consentement à la réalisation de ce traitement.

La souscription des services offerts par BY-CITY MOTO, S.L. sur cette page s’effectue dans un environnement sécurisé grâce à la mise en œuvre d’un système de cryptage des données SSL (Secure Sockets Layers) qui garantit la protection des communications via Internet. Le client/utilisateur peut vérifier qu’il se trouve dans un environnement d’exploitation sécurisé en observant le cadenas fermé au bas de son écran.

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et approprié de ce site Web ainsi que des services fournis par l’entreprise conformément au présent avis juridique et à ne pas réaliser d’activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et, en général, à faire bon usage de ces conditions.

BY-CITY MOTO, S.L. se réserve le droit d’annuler les commandes de tout Utilisateur ou de lui refuser l’accès au Site Internet, sans préavis, et d’exercer les actions légales qu’elle juge appropriées.

De même, la société garantit que le serveur où les données personnelles sont stockées et traitées, dispose des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter, dans la mesure du possible, l’altération, la perte et/ou l’accès non autorisé à ces données personnelles.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Une fois la commande formalisée, c’est-à-dire avec l’acceptation des Conditions de Vente et la confirmation du processus d’achat, LA SOCIETE enverra toujours un email au CLIENT confirmant les détails de l’achat effectué.

L’ANNULATION OU LA MODIFICATION D’UNE COMMANDE

La SOCIÉTÉ acceptera les annulations et/ou les modifications de commandes lorsqu’elles sont demandées avant l’expédition de la commande. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à info@bycity.es.

Toutefois, l’entreprise ne garantit pas pouvoir effectuer de tels changements si la commande est déjà dans sa dernière phase de préparation, veuillez donc vous en informer dès que possible.

DÉLAIS, LIEU DE LIVRAISON ET PERTES

Livraison du produit

LA SOCIETE s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse fournie par le Client dans le formulaire d’inscription ou autre indiquée dans la commande, et qui dans tous les cas doit être incluse dans le Territoire.

L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque l’adresse de livraison n’est pas conforme à la réalité ou a été omise.

LA SOCIETE ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque le Client envoie sa propre société de transport.

LA SOCIETE informe le Client qu’il est possible qu’une même commande soit divisée en plusieurs livraisons.

1. Délai de livraison

Les envois seront effectués par une société de messagerie. La commande que vous avez passée sera livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après que nous ayons effectué la confirmation de la commande et après que le paiement ait été confirmé.

Ces temps sont des moyennes, et donc une estimation. Il est donc possible qu’ils varient pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard dans les livraisons, LA SOCIETE en informera ses clients dès qu’elle en aura connaissance.

Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où la société de transport met le produit à la disposition du Client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par la société de transport.

En cas de retard dans la livraison des commandes imputable à LA SOCIETE, le Client peut annuler sa commande conformément à la procédure décrite dans la section “11. Retour”. Les retards de livraison ne seront pas pris en compte dans les cas où la commande a été mise à la disposition du Client par le transporteur dans les délais convenus et n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client.

Le calcul des frais d’expédition sera effectué automatiquement au cours du processus d’achat.

Pour des raisons de sécurité, LA SOCIETE n’enverra aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n’acceptera aucune commande lorsqu’il n’est pas possible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

III. Données de livraison, livraisons manquées et commandes perdues

Si au moment de la livraison le Client est absent, le transporteur laissera un récépissé indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. L’ENTREPRISE s’engage, dans le cadre du service de livraison par coursier, à effectuer une série d’actions de suivi visant à garantir que la livraison a bien lieu.

Si après 7 jours ouvrables après la livraison de la commande, la livraison n’a pas été organisée, le Client doit contacter LA SOCIETE. Si le Client ne procède pas de cette manière, après 10 jours ouvrables à partir du départ à la distribution de la commande, celle-ci sera retournée à nos entrepôts et le Client devra supporter les frais d’expédition et de retour à l’origine de la marchandise, ainsi que les éventuels frais de gestion associés.

Si la raison de la non-livraison est la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ces cas, le délai de réponse de nos transporteurs est généralement compris entre une et trois semaines.

Diligence dans la livraison

Le Client doit vérifier le bon état du colis avant le transporteur qui, pour le compte de la SOCIETE, effectue la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée dans l’emballage. Si, par la suite, une fois le produit vérifié, le Client détecte un quelconque incident tel qu’un coup, une casse, des signes d’ouverture ou tout dommage causé par l’envoi, il s’engage à en informer la SOCIETE par email dans les meilleurs délais, dans les 24 heures suivant la livraison. Après cette période, aucun incident de ce type ne sera traité (uniquement les pièces sous garantie).

RETOUR

1. Procédure de retour

Tous les produits achetés auprès de LA SOCIÉTÉ peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client informe LA SOCIÉTÉ de son intention de retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison et que les autres conditions énoncées dans cette section soient remplies.

LA COMPAGNIE n’acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes:

• ◊ LE délai de communication du retour sera de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client à son domicile.
• ◊ Le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans avoir été utilisé ou endommagé. En outre, il doit être retourné avec toutes les pièces et tous les accessoires qui l’accompagnent.
• ◊ Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et avec toutes les étiquettes, les manuels et la documentation inclus. Dans le cas où il ne peut être retourné dans l’emballage d’origine dans lequel il a été livré, le Client doit le retourner dans une boîte de protection afin que le produit arrive à l’entrepôt de la SOCIETE avec le maximum de garanties possibles.
• ◊ Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, où les produits retournés et la raison du retour doivent également être marqués.

Afin de faciliter le processus de retour pour les Clients et de pouvoir le suivre correctement, LA SOCIETE établit comme seule procédure de retour celle établie par LA SOCIETE. Si la raison du retour est imputable à LA SOCIETE (le produit est défectueux, ce n?est pas celui que vous avez commandé, etc. Si la raison est autre (les produits ont été livrés correctement mais ne vous conviennent pas), les frais de retour seront à la charge du client.

Pour procéder à un retour, les étapes suivantes doivent être suivies :

• ◊ Accédez au portail des retours en cliquant ICI.
• ◊ Saisissez votre numéro de commande et votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone portable.
• ◊ Suivez les instructions du portail de retour.
• ◊ En cas d’incident ou de problème, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@bycity.es.

LA SOCIÉTÉ acceptera les annulations et/ou modifications de commandes lorsqu’elles sont demandées avant l’expédition de la commande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à info@bycity.es.

Toutefois, la société ne garantit pas de pouvoir effectuer de tels changements si la commande se trouve déjà dans sa dernière phase de préparation, de sorte qu’elle doit être communiquée dès que possible.

Le CLIENT ne peut en aucun cas retourner un produit à ses frais sans en avoir préalablement informé la SOCIETE.

1. Remboursements au CLIENT

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au coût des produits retournés moins le coût du service de retour.

Uniquement dans le cas où le produit livré est défectueux ou incorrect, LA SOCIÉTÉ remboursera également au Client les frais d’expédition correspondants.

Les retours partiels et les annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels.

LA SOCIETE gérera la commande de retour, de préférence sous le même système que celui qui a été utilisé pour le paiement, dans les 5 jours à compter de la confirmation de l’arrivée à l’entrepôt de la commande retournée. L’application du remboursement sur le compte du client dépendra de l’entité émettrice.

LA GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS

LA SOCIETE agit en tant que distributeur de fabricants qui garantissent que les produits présentés à la vente fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés pouvant les rendre dangereux ou impropres à une utilisation normale.

La garantie perdra sa validité en cas de défauts ou de détériorations causés par des facteurs externes, des accidents, notamment électriques, l’usure, l’installation et l’utilisation non conformes aux instructions du Fabricant.